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annuaire de sites de recherche :  http://sourcing.mylinea.com/

 

Liens vers le site de recherche du TARIC

Chaque produit importé et exporté est déclaré selon la Nomenclature de dédouanement des produits ( NDP).

Cette Nomenclature classe non pas par ordre alphabétique mais par catégorie selon l'origine ( animale, végétale, minérale) , selon la matière constitutive de la marchandise, du  secteur d'utilisation ou de la branche d'activité.

Cette Nomenclature est composée d'un code à 12 chiffres et d'une lettre, donc 13 caractères qui se lit de la facon suivante :  

 1 2 3 4 5 6 7 8

 9 10

11  12  13
 Système harmonisé Nomenclature combiné TARIC NGP NDP Lettre clé
  • le site du TARIC pour retrouver le droit de douane à appliquer pour l'importaion de chaque article en fonction du pays d'origine et pour la déclaration à l'exportation:

 http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=FR

 

 

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Dernière mise à jour de cette page le 01/01/2007
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